NEUCHÂTEL MOBILITÉ 2030: OUI très net à plus de 80%!

Un OUI à une très large majorité de 84,17% l'a emporté dimanche 28 février 2016 en faveur du projet Neuchâtel Mobilité 2030. Le Conseil d'État se réjouit de ce soutien massif à un projet essentiel pour le canton de Neuchâtel, ses infrastructures internes de mobilité et ses liens avec les réseaux qui structurent la Suisse et l'Europe

VOTATION

Une opportunité unique

Le canton de Neuchâtel vise une opportunité unique: le financement du RER et de la ligne directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel par la Confédération.

L'importance des enjeux implique un investissement important du canton et de sa population. Ainsi, il faut afficher sa détermination! En soutenant le projet des Autorités cantonales, la population neuchâteloise renforce le poids du dossier à Berne.

Car ce sont le Conseil des Etats puis le Conseil national qui se prononceront en 2019 et qui décideront si le canton bénéficiera du financement fédéral.

Une urgence absolue

Au-delà de l'opportunité, il faut relever le risque d'un statu quo.

L'état de la ligne actuelle, qui a fêté ses 155 ans le 15 juillet dernier, implique un assainissement profond de l'infrastructure, une intervention estimée à plus de 400 millions de francs. Elle consiste en des travaux de sécurisation et d'entretien pour que la ligne s'inscrive dans le respect des normes fédérales.

Ces travaux ne peuvent être repoussés indéfiniment – certains auront lieu de toute façon d'ici 2030 – mais ils peuvent être limités, ainsi que les coûts induits, si un projet de nouvelle ligne est projeté.

En proposant d'anticiper les travaux – les débutant dès l'accord de la Confédération – et en prenant les coûts d'avancement à sa charge, le Conseil d'Etat avance une solution qui minimise les dépenses sur la ligne actuelle. Ainsi, il démontre toute sa détermination à investir durablement dans le développement du canton de Neuchâtel.

Il faut savoir que si quelque 400 millions de francs sont investis sur la ligne actuelle, le canton n'aura pas les arguments pour revenir avant plusieurs dizaines d'années auprès de la Confédération pour lui demander une aide financière.

Un message à Berne

Les refus lors des votations sur le TransRUN en 2012 et sur la vignette autoroutière en 2013 ont été perçus comme des messages négatifs par la Confédération.

Cette tendance doit absolument être renversée, car c'est désormais à cette dernière que reviennent les décisions en matière de réalisation et de financement des grandes infrastructures de transports.

La vision "Neuchâtel Mobilité 2030" est raisonnable aussi bien d’un point de vue financier que technique. L'approbation de la population neuchâteloise représenterait un signal fort vis-à-vis des Chambres fédérales avant qu'elles ne se déterminent sur les projets à financer.

Le 28 février 2016, la population neuchâteloise aura l'occasion de démontrer à la Confédération qu'elle partage la volonté des autorités de développer notre canton et qu'elle est déterminée à s'investir dans cette voie, pour elle et pour les générations à venir.

L'objet de la votation

Il est demandé à la population de se prononcer sur un nouvel article constitutionnel relatif aux Transports. Il doit ancrer les principes que la vision du projet de "Neuchâtel Mobilité 2030" soutient.

Art. 5b (nouveau)

  1. 1L'entretien et le développement des infrastructures de transports sont dictés par une politique globale de mobilité planifiée sur le long terme.
  2. 2Celle-ci favorise la complémentarité des modes de transports, la desserte de toutes les régions du canton ainsi que les connexions vers l'extérieur.
  3. 3La loi définit les modalités de mise en œuvre de la politique globale de mobilité.

De même, une disposition transitoire relative aux modalités du financement de la ligne directe sera proposée à la population:

  1. 1Afin d'entreprendre sans délai la réalisation d'une liaison ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds dans le cadre global du projet de RER neuchâtelois, en cas de décision favorable de la Confédération sur la prise en charge financière de cette infrastructure, l'Etat de Neuchâtel ou une société de financement mandatée par ses soins est autorisé à contracter un emprunt et à en assumer la charge d'intérêts passifs.
  2. 2La loi définit les modalités de financement et les échéances s'y rapportant.
  3. 3Les présentes dispositions transitoires sont applicables jusqu'à l'achèvement du paiement des intérêts passifs liés à la réalisation de la ligne directe.
  4. 4Le Grand Conseil constate l'avènement de ce moment par décret, dont la promulgation entraîne l'abrogation de la présente disposition transitoire.

Le calendrier politique

10 juillet 2015

Approbation par le Conseil d'Etat

3 décembre 2015

Adoption par le Grand Conseil

28 février 2016

Votation populaire

Courant 2016

Traitement de FORTA par les Chambres fédérales

Courant 2019

Traitement de PRODES par les Chambres fédérales